Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Otsmah, des produits proposés sur son site internet www.otsmah.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société Otsmah emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces Conditions Générales que l’acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que Otsmah n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. La société Otsmah se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Informations légales sur la société Otsmah

Otsmah – n° SIRET : 488 346 610 00030

Magasin boxe pieds poings
14 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Tél. 01 47 23 79 72
E-mail contact@otsmah.com

Accès au site et au service clientèle

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Otsmah et au service clientèle. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition tous les jours sans interruption du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30 au 01 47 23 79 72 ou par e-mail contact@otsmah.com

Commande sur www.otsmah.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Otsmah se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La commande de l’acheteur devra être confirmée par Otsmah, par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Otsmah et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Otsmah recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Choix des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Otsmah, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Otsmah met à la disposition de l’acheteur pour l’aider dans le choix des produits un service clientèle par téléphone et un service d’aide par e-mail. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Conformité des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Otsmah s’engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l’acheteur. Dans ce cas, Otsmah remercie l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par Otsmah procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l’acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

Disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.otsmah.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet Otsmah. Les offres présentées par Otsmah sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Otsmah informera l’acheteur au plus tôt et l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qui’l a versées.

Prix

Les prix des produits sur www.otsmah.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Otsmah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Validation

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Otsmah constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Otsmah et ses clients.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Otsmah au moment de l’expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l’article. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paypal. L’acheteur garantit à Otsmah qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Otsmah se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Otsmah jusqu’au complet paiement du prix taxes comprises.

Livraison et réception

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. En cas de disponibilité partielle des articles, Otsmah pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. Otsmah propose à ses clients d’être livrés par la Poste (Colissimo). L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu :

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

– de signaler ces incidents à Otsmah.

Le délai moyen au départ du dépôt de Otsmah est de 48 à 72 heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages, intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les produits que Otsmah a livrés présentent un vice caché, Otsmah pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Otsmah ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Otsmah est dans l’impossibilité de le faire, ou si Otsmah ne peut le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l’acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Ostmah ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. Otsmah s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur.

Droit de rétractation – satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à Otsmah dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage), accompagnés d’une demande sur papier libre reprenant impérativement le numéro de la commande et un bref exposé de votre demande ainsi que la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur soit à un remboursement soit à l’attribution d’un bon d’achat.

Conditions générales de remboursement

Dans tous les cas, Otsmah communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :

– sa durée de validité.

– la possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement.

– son montant.

Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement.

Droit d’auteur et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées. Toute reproduction, utilisation ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du contenu du site www.otsmah.com faite sans l’autorisation expresse de Otsmah est illicite et constitue une contrefaçon. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite dune décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Protection des données personnelles

Les informations collectées par Otsmah lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Otsmah et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Otsmah.

Déclaration CNIL en cours.

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

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